Permis de construire Logement N° 0831292200059

Permis de construire n° 0831292200059 à Six-Fours-les-Plages pour 166 m² de logement, 861 Corniche Des Iles Paul Ric

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 0831292200059

Demandeur

ARCAPIS PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831292200059, délivré le 22 novembre 2022 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 861 Corniche Des Iles Paul Ric. La demande émane de ARCAPIS PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL140, BL212. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 628 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL140 BL212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 381 m²
Total 215 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCAPIS PATRIMOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948768692
SIRET
94876869200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831292200059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 861 Corniche Des Iles Paul Ric, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARCAPIS PATRIMOINE et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292200059, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Six-Fours-les-Plages

Autres types d'autorisations à Six-Fours-les-Plages