Permis de construire Logement N° 0831292100171

Permis de construire à Six-Fours-les-Plages pour 735 m² de logement - 45 Avenue Du Cap Negre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 0831292100171

Demandeur

COTE CRIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0831292100171, délivré le 10 août 2022 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Avenue Du Cap Negre, Six-Fours-les-Plages (83140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTE CRIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 7, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2025

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 735 m² 0 m² 232 m² 0 m² 503 m² 840 m²
Total 337 m² 735 m² 0 m² 232 m² 0 m² 503 m² 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 1 - 7
- - 42,9 % 42,9 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE CRIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922190731
SIRET
92219073100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831292100171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenue Du Cap Negre, Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTE CRIQUE et accordé le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2022, achèvement déclaré le 26 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292100171, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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