Permis de construire Logement N° 0831292100171

Permis de construire n° 0831292100171 à Six-Fours-les-Plages pour 735 m² de logement, 45 Avenue Du Cap Negre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 0831292100171

Demandeur

COTE CRIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2022 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831292100171 porte sur un projet situé 45 Avenue Du Cap Negre. COTE CRIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2025

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 735 m² 0 m² 232 m² 0 m² 503 m² 840 m²
Total 337 m² 735 m² 0 m² 232 m² 0 m² 503 m² 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 1 - 7
- - 42,9 % 42,9 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE CRIQUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922190731
SIRET
92219073100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831292100171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Avenue Du Cap Negre, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COTE CRIQUE et accordé le 10 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2022, achèvement déclaré le 26 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292100171, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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