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Permis de construire Locaux N° 0831292100131

Permis de construire n° 0831292100131 à Six-Fours-les-Plages pour 1 063 m² de locaux, 159 Roc Des Playes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 159 Roc Des Playes, à Six-Fours-les-Plages (83140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINTE THERESE et accordé le 21 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 21 mai 2022, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292100131, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 0831292100131

Demandeur

OGEC SAINTE THERESE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831292100131, délivré le 21 mars 2022 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 159 Roc Des Playes. La demande émane de OGEC SAINTE THERESE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1286, AM1287, AM959. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 536 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

21/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1286 AM1287 AM959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	576 m²	746 m²	317 m²	151 m²	317 m²	595 m²	1 171 m²
Total	576 m²	746 m²	317 m²	151 m²	317 m²	595 m²	1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	576 m²	746 m²	317 m²	151 m²	317 m²	595 m²	1 171 m²
Total locaux	576 m²	746 m²	317 m²	151 m²	317 m²	595 m²	1 171 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINTE THERESE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783133077
SIRET: 78313307700025
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LA SEYNE SUR MER (83500)

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Transformation avec extension

15 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831292100131
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 159 Roc Des Playes, à Six-Fours-les-Plages (83140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINTE THERESE et accordé le 21 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 21 mai 2022, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292100131, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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172 Rue Cros De Boyer

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58 Avenue Des Platane Domaine De La Coudouliere

Six-Fours-les-Plages (83140)

Transformation sans extension

08 mars 2022 1 188 m² SDP

PC n°0831292100156 Logement Autorisé

Patin

Six-Fours-les-Plages (83140)

Nouvelle construction

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