Permis de construire Logement N° 0831292100070

Permis de construire n° 0831292100070 à Six-Fours-les-Plages pour 763 m² de logement, 763 Avenue De La Calade

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 octobre 2021

Dossier PC n° 0831292100070

Demandeur

LA CROIX DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831292100070 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2021 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 763 Avenue De La Calade. Le dossier a été déposé par LA CROIX DU SUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 172 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CA247. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 172 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

763 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 763 m² 0 m² 230 m² 0 m² 533 m² 763 m²
Total 230 m² 763 m² 0 m² 230 m² 0 m² 533 m² 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CROIX DU SUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898467980
SIRET
89846798000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SOLLIES VILLE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831292100070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 763 Avenue De La Calade, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA CROIX DU SUD ; la décision est intervenue le 22 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292100070, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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