Permis de construire Logement N° 0831291800086

Permis de construire n° 0831291800086 à Six-Fours-les-Plages pour 798 m² de logement, 207 Che Du Rayolet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 décembre 2018

Dossier PC n° 0831291800086

Demandeur

LAUGIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2018 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831291800086 porte sur un projet situé 207 Che Du Rayolet. Le projet est porté par LAUGIMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX1474. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 918 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX1474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUGIMA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488560525
SIRET
48856052500013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
GAREOULT (83136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291800086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 207 Che Du Rayolet, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAUGIMA ; la décision est intervenue le 13 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291800086, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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