Permis de construire Mixte N° 0831291800046

Permis de construire n° 0831291800046 à Six-Fours-les-Plages pour 53 m² de logement et locaux, 54 Rue Marius Bondil

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 0831291800046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831291800046 a été délivré le 20 juillet 2018 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 54 Rue Marius Bondil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 23 m² d'habitation et 30 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK155. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 116 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 93 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE LES ORGUES (04230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291800046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 54 Rue Marius Bondil, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 août 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291800046, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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