Permis de construire Locaux N° 0831291800045

Permis de construire n° 0831291800045 à Six-Fours-les-Plages pour 2 068 m² de locaux, 9002 Ile Des Embiez

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 octobre 2018

Dossier PC n° 0831291800045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831291800045, ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2018 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9002 Ile Des Embiez.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 890 m² en commerce et activités de service et 178 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 000 m²

Surface créée

2 068 m²

Variation nette

+2 068 m²

Surface totale après

2 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 2 068 m²
Total 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 2 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²
Autres activités 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 2 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291800045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9002 Ile Des Embiez, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831291800045, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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