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Permis de construire Locaux N° 0831291600128

Permis de construire n° 0831291600128 à Six-Fours-les-Plages pour 144 m² de locaux, Corniche De Solviou Domaine Portuaire Du Port De La Medite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 859 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Corniche De Solviou Domaine Portuaire Du Port De La Medite, à Six-Fours-les-Plages (83140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES et accordé le 13 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831291600128, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 0831291600128

Demandeur

COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2017 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831291600128 porte sur un projet situé Corniche De Solviou Domaine Portuaire Du Port De La Medite. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DC284, DC285, DC286. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 859 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DC284 DC285 DC286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Portuaire Du Port De La Medite

Territoires administratifs

Commune: Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total locaux	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218301299
SIRET: 21830129900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SIX FOURS LES PLAGES (83183)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831291600128
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 859 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Corniche De Solviou Domaine Portuaire Du Port De La Medite, à Six-Fours-les-Plages (83140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES et accordé le 13 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831291600128, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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