Permis de construire Locaux N° 0831291600100

Permis de construire n° 0831291600100 à Six-Fours-les-Plages pour 102 m² de locaux, 34 Rue Republique Cabinet Paramedical

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 0831291600100

Demandeur

SCI REPANCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831291600100, délivré le 7 novembre 2016 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 34 Rue Republique Cabinet Paramedical. La demande émane de SCI REPANCO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabinet Paramedical

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 96 m² 6 m² 96 m² 0 m² 96 m² 6 m² 102 m²
Total 276 m² 6 m² 96 m² 0 m² 96 m² 6 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 6 m² 96 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 96 m² 6 m² 96 m² 0 m² 96 m² 6 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REPANCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824312946
SIRET
82431294600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291600100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Republique Cabinet Paramedical, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI REPANCO et accordé le 7 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291600100, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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