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Permis de construire Locaux N° 0831291600100

Permis de construire à Six-Fours-les-Plages pour 102 m² de locaux - 34 Rue Republique Cabinet Paramedical

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Republique Cabinet Paramedical, Six-Fours-les-Plages (83140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REPANCO et accordé le 7 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291600100, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 0831291600100

Demandeur

SCI REPANCO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0831291600100, délivré le 7 novembre 2016 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 34 Rue Republique Cabinet Paramedical, Six-Fours-les-Plages (83140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REPANCO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabinet Paramedical

Territoire administratif

Commune: Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	96 m²	6 m²	96 m²	96 m²	6 m²	102 m²
Total	276 m²	6 m²	96 m²	96 m²	6 m²	282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	6 m²	96 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total locaux	96 m²	6 m²	96 m²	96 m²	6 m²	102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REPANCO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824312946
SIRET: 82431294600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831291600100
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Republique Cabinet Paramedical, Six-Fours-les-Plages (83140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REPANCO et accordé le 7 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291600100, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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