Permis de construire Mixte N° 0831291600088

Permis de construire n° 0831291600088 à Six-Fours-les-Plages pour 465 m² de logement et locaux, Av President John Kennedy

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 janvier 2017

Dossier PC n° 0831291600088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831291600088, ayant fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2017 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av President John Kennedy.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 431 m² d'habitation et 34 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CY252. Ce dossier est l'un des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 225 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

CY252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291600088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 janvier 2017
Date de dépôt 12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 225 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av President John Kennedy, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 431 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831291600088, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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