Permis de construire Logement N° 0831291600052

Permis de construire n° 0831291600052 à Six-Fours-les-Plages pour 606 m² de logement, Rue De La Republique Reynier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 0831291600052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2016 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831291600052 porte sur un projet situé Rue De La Republique Reynier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL385. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

329 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reynier

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 781 m²
Total 175 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291600052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Republique Reynier, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831291600052, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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