Permis de construire Logement N° 0831291500107

Permis de construire n° 0831291500107 à Six-Fours-les-Plages pour 1 715 m² de logement, 1 Rue Republique

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 0831291500107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Republique, le permis de construire n° 0831291500107 a été délivré le 21 janvier 2016 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 8 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH863, AH869. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

1 715 m²

Variation nette

+1 715 m²

Surface totale après

1 937 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/01/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH863 AH869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 937 m²
Total 222 m² 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 8 5 - - 30
3,3 % 53,3 % 26,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291500107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Republique, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 8 T3 et 5 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291500107, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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