Permis de construire Logement N° 0831291500091

Permis de construire à Six-Fours-les-Plages pour 128 m² de logement - 642 Che Des Hoirs

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 0831291500091

Demandeur

MIDI-VILLAS

Cette page présente le permis de construire n° 0831291500091, délivré le 17 novembre 2015 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 642 Che Des Hoirs, Six-Fours-les-Plages (83140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIDI-VILLAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DC97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 335 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 440 m²
Total 312 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIDI-VILLAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
303048219
SIRET
30304821900032
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SIX-FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291500091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 642 Che Des Hoirs, Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIDI-VILLAS et accordé le 17 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291500091, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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