Permis de construire Logement N° 0831291500035

Permis de construire à Six-Fours-les-Plages pour 6 091 m² de logement - 148 Che Julien

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 0831291500035

Demandeur

LOGIREM

Cette page présente le permis de construire n° 0831291500035, délivré le 17 juillet 2015 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 148 Che Julien, Six-Fours-les-Plages (83140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIREM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 39 T3, 15 T4, 3 T5, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 675 m²

Surface créée

6 091 m²

Variation nette

+6 091 m²

Surface totale après

6 091 m²

Logements créés

98

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 6 091 m²
Total 0 m² 6 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 091 m² 6 091 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 39 15 3 - 97
- 41,2 % 40,2 % 15,5 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREM

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
060804770
SIRET
06080477000075
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE CEDEX 03 (13302)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 675 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 148 Che Julien, Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIREM et accordé le 17 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 39 T3, 15 T4, 3 T5, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291500035, instruit par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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