Permis de construire n° 0831291400047 à Six-Fours-les-Plages pour 193 m² de logement, 162 Montée Des Galets
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 30 septembre 2014
Dossier PC n° 0831291400047
Demandeur
ND INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2014 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831291400047 porte sur un projet situé 162 Montée Des Galets. Le demandeur déclaré est ND INVEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CB111. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 193 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 102 m² | 193 m² |
| Total | 91 m² | 193 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 102 m² | 193 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ND INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539312488
- SIRET
- 53931248800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SIX-FOURS LES PLAGES (83140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831291400047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |