Permis de construire Logement N° 0831291400015

Permis de construire n° 0831291400015 à Six-Fours-les-Plages pour 3 228 m² de logement, Rue Cros De Boyer

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 0831291400015

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2014 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831291400015 porte sur un projet situé Rue Cros De Boyer. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 9 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY93P. Ce dossier s'inscrit parmi les 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 422 m²

Surface créée

3 228 m²

Variation nette

+3 228 m²

Surface totale après

3 228 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
18/05/2018
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
18/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2019

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

CY93P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 228 m² 3 228 m²
Total 0 m² 3 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 228 m² 3 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 24 9 1 - 50
- 32,0 % 48,0 % 18,0 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600811
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291400015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 18/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Cros De Boyer, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 20 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 29 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831291400015, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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