Permis de construire Locaux N° 0831291300069

Permis de construire n° 0831291300069 à Six-Fours-les-Plages pour 163 m² de locaux, Rue Du Stade

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier PC n° 0831291300069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2014 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831291300069 porte sur un projet situé Rue Du Stade.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD692. L'ensemble des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

04/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
04/09/2015
Autorisation
15/01/2014
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2015

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²
Total 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²
dont Entrepôt 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m²
Total locaux 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831291300069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 04/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Stade, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 4 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831291300069, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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