Permis de construire n° 08312822K0003 à Sillans-la-Cascade pour 34 m² de locaux, Rue Du Chateau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 08312822K0003
Demandeur
COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sillans-la-Cascade (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312822K0003 a été délivré le 6 septembre 2022, pour un projet situé Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sillans-la-Cascade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sillans-la-Cascade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillans-la-Cascade Code postal 83690 Identifiant INSEE 83128
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Locaux | 159 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 193 m² |
| Total | 268 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 159 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 193 m² |
| Total locaux | 159 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SILLANS LA CASCADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301281
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SILLANS LA CASCADE (83690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312822K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |