Permis de construire Locaux N° 08312816K0004

Permis de construire à Sillans-la-Cascade pour 123 m² de locaux - Grand Defens

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2020

Dossier PC n° 08312816K0004

Demandeur

SOLAIRED040

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08312816K0004, délivré le 1 janvier 2020 à Sillans-la-Cascade (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Grand Defens, Sillans-la-Cascade (83690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLAIRED040. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E395.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

992 090 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.

Autorisation

1 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/01/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

Localisation du projet à Sillans-la-Cascade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Defens

Territoire administratif

Commune
Sillans-la-Cascade Code postal 83690 Identifiant INSEE 83128
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAIRED040

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788974996
SIRET
78897499600043
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312816K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Defens, Sillans-la-Cascade (83690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLAIRED040 et accordé le 1 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312816K0004, instruit par la commune de Sillans-la-Cascade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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