Permis de construire Locaux N° 08312717T0027

Permis de construire n° 08312717T0027 à Signes pour 960 m² de locaux, 46 allée d'Athenes Parc d'Activites de

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 08312717T0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312717T0027 a été délivré le 2 novembre 2017, pour un projet situé 46 allée d'Athenes Parc d'Activites de.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 800 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 231. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Signes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 800 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

2 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/11/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2018

Localisation du projet à Signes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Signes

Territoires administratifs

Commune
Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 960 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 500 m² à 2 460 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 2 460 m²
Total 1 500 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 2 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 500 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 2 460 m²
dont Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 960 m²
Total locaux 1 500 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 2 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGNES (83870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312717T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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