Permis de construire n° 08312714T0013 à Signes pour 16 377 m² de locaux, Chem Du Cimetiere Les Ferrages
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 08312714T0013
Demandeur
COMMUNE DE SIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2014 à Signes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312714T0013 porte sur un projet situé Chem Du Cimetiere Les Ferrages. Le projet est porté par COMMUNE DE SIGNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 377 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F610, F546. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Signes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Signes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ferrages
Territoires administratifs
- Commune
- Signes Code postal 83870 Identifiant INSEE 83127
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 377 m² | 16 377 m² |
| Total | 0 m² | 16 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 377 m² | 16 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 377 m² | 16 377 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 377 m² | 16 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301273
- SIRET
- 21830127300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SIGNES (83870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312714T0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |