Permis de construire n° 0831262500120 à La Seyne-sur-Mer pour 1 313 m² de locaux, 1361 route des Anciens Combattants Francais d'Indochine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 0831262500120
Demandeur
CLINIQUE DU CAP D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831262500120 a été délivré le 22 juin 2026 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1361 route des Anciens Combattants Francais d'Indochine. CLINIQUE DU CAP D OR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 978 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 730, AK 732, AK 2304, BS 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 004 permis de construire et déclarations préalables à La Seyne-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 978 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 540 m² |
| Emprise au sol créée | 691 m² |
| Emprise au sol supprimée | 205 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 313 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 222 m² à 7 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 222 m² | 1 313 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 1 130 m² | 7 352 m² |
| Total | 6 222 m² | 1 313 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 1 130 m² | 7 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 222 m² | 1 313 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 1 130 m² | 7 352 m² |
| Total locaux | 6 222 m² | 1 313 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 1 130 m² | 7 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLINIQUE DU CAP D OR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Seyne-sur-Mer. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CLINIQUE DU CAP D OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304601685
- SIRET
- 30460168500015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LA SEYNE-SUR-MER (83500)
Autres dossiers de CLINIQUE DU CAP D OR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831262500120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les mêmes parcelles à La Seyne-sur-Mer (83500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.