Permis de construire n° 0831262500089 à La Seyne-sur-Mer pour 3 615 m² de locaux, Chemin De La Capellane
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PC n° 0831262500089
Demandeur
ACTI AZUR CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2026 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831262500089 porte sur un projet situé Chemin De La Capellane. Le demandeur déclaré est ACTI AZUR CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 615 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB407, AB1551. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 927 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 615 m² | 3 615 m² |
| Total | 0 m² | 3 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 615 m² | 3 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 615 m² | 3 615 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 615 m² | 3 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTI AZUR CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432564623
- SIRET
- 43256462300036
- Code APE (NAF)
- 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA CADIERE D AZUR (83740)
Autres dossiers de ACTI AZUR CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831262500089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |