Permis de construire n° 08312622C0042 à La Seyne-sur-Mer pour 1 386 m² de locaux, Rue De Lisbonne
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 08312622C0042
Demandeur
SCI DU SEDUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Lisbonne, le permis de construire n° 08312622C0042 a été délivré le 3 juillet 2023 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI DU SEDUM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 386 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1254, AB1427. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 728 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 5 114 m² |
| Total | 3 728 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 5 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 728 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 5 114 m² |
| Total locaux | 3 728 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 5 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SEDUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431953231
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312622C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |