Permis de construire Locaux N° 08312621C0008

Permis de construire n° 08312621C0008 à La Seyne-sur-Mer pour 76 m² de locaux, Domaine Maritime Bregaillon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 08312621C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312621C0008, délivré le 30 août 2021 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Domaine Maritime Bregaillon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 999 m²

Surface existante avant

1 584 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bregaillon

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 584 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 660 m²
Total 1 584 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 584 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 660 m²
dont Industrie 1 584 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 660 m²
Total locaux 1 584 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312621C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 999 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Domaine Maritime Bregaillon, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312621C0008, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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