Permis de construire Locaux N° 08312620C0098

Permis de construire n° 08312620C0098 à La Seyne-sur-Mer pour 2 065 m² de locaux, Camp Laurent

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 08312620C0098

Demandeur

ARES

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312620C0098 a été délivré le 17 juin 2021, pour un projet situé Camp Laurent. Le demandeur déclaré est ARES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 065 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1153, AC153, AC154. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 078 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

2 065 m²

Variation nette

+2 065 m²

Surface totale après

3 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1153 AC153 AC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 1 148 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 3 213 m²
Total 1 260 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 3 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 148 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 3 213 m²
dont Bureaux 708 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 1 467 m²
dont Industrie 440 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 746 m²
Total locaux 1 148 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 3 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883641433
SIRET
88364143300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CADIERE D AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312620C0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 078 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Camp Laurent, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARES et accordée le 17 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312620C0098, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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