Permis de construire Locaux N° 08312620C0098

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 2 065 m² de locaux - Camp Laurent

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 08312620C0098

Demandeur

ARES

Cette page présente le permis de construire n° 08312620C0098, délivré le 17 juin 2021 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Camp Laurent, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 078 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 759 m² en bureaux, 1 306 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1153, AC153, AC154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 078 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

2 065 m²

Variation nette

+2 065 m²

Surface totale après

3 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1153 AC153 AC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 1 148 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 3 213 m²
Total 1 260 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 3 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 708 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 1 467 m²
Industrie 440 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 746 m²
Total locaux 1 148 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 3 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883641433
SIRET
88364143300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CADIERE D AZUR (83740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312620C0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp Laurent, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARES et accordé le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312620C0098, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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