Permis de construire Logement N° 08312619C0110

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 294 m² de logement - 126 Av Estienne D Orves

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 08312619C0110

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08312619C0110, délivré le 25 février 2020 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 126 Av Estienne D Orves, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 755 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

-132 m²

Surface totale après

671 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 112 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Locaux 803 m² 0 m² 0 m² 314 m² 112 m² 0 m² 377 m²
Total 803 m² 182 m² 112 m² 314 m² 112 m² 0 m² 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - 1 5
- 80,0 % - - - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312619C0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 126 Av Estienne D Orves, La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312619C0110, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Seyne-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Seyne-sur-Mer