Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 1 018 m² de locaux - 9970 Les Sablettes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 08312619C0094
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08312619C0094, délivré le 5 février 2021 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9970 Les Sablettes, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2021
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 1 018 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 795 m² | 1 018 m² |
| Total | 223 m² | 1 018 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 795 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 223 m² | 1 018 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 795 m² | 1 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312619C0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |