Permis de construire Logement N° 08312618C0051

Permis de construire n° 08312618C0051 à La Seyne-sur-Mer pour 86 m² de logement, 97 Impasse Du Grand Rouveau Allee Des Embiez

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 08312618C0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312618C0051 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un projet situé 97 Impasse Du Grand Rouveau Allee Des Embiez.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC42. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 795 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2021

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Embiez

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANARY-SUR-MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312618C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Impasse Du Grand Rouveau Allee Des Embiez, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312618C0051, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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