Permis de construire Logement N° 08312617C0139

Permis de construire n° 08312617C0139 à La Seyne-sur-Mer pour 3 281 m² de logement, 135 E Impasse Noel Verlaque

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 29 juin 2018

Dossier PC n° 08312617C0139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 135 E Impasse Noel Verlaque, le permis de construire n° 08312617C0139 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2018 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 55 logements, dont 2 individuels et 53 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2, 19 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP65, AP73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 260 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

3 281 m²

Variation nette

+2 315 m²

Surface totale après

3 281 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP65 AP73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 3 281 m² 0 m² 215 m² 0 m² 3 066 m² 3 281 m²
Locaux 751 m² 0 m² 0 m² 751 m² 0 m² -751 m² 0 m²
Total 966 m² 3 281 m² 0 m² 966 m² 0 m² 2 315 m² 3 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 2
Logements collectifs 53
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 19 8 2 - 55
- 47,3 % 34,5 % 14,5 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13322)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312617C0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements (2 individuels, 53 collectifs), pour 3 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 E Impasse Noel Verlaque, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 19 T3, 8 T4 et 2 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312617C0139, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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