Permis de construire Logement N° 08312617C0095

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 1 931 m² de logement - Chem Des Mouisseques

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 08312617C0095

Demandeur

URBAT PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 08312617C0095, délivré le 11 janvier 2018 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Des Mouisseques, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, dont 4 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP144, AP145, AP168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 208 m²

Surface créée

1 931 m²

Variation nette

+1 931 m²

Surface totale après

1 931 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP144 AP145 AP168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²
Total 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 4
Logements collectifs 28
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 14 4 - - 32
- 43,8 % 43,8 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT PROMOTION

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352588727
SIRET
35258872700029
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312617C0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 logements (4 individuels, 28 collectifs), pour 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Mouisseques, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAT PROMOTION et accordé le 11 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312617C0095, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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