Permis de construire Mixte N° 08312616C0159

Permis de construire n° 08312616C0159 à La Seyne-sur-Mer pour 245 m² de logement et locaux, 9 Av Des Anciens Combattants

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 08312616C0159

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312616C0159 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé 9 Av Des Anciens Combattants.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 143 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK2973. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 334 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK2973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312616C0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Av Des Anciens Combattants, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 143 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312616C0159, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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