Permis de construire Locaux N° 08312616C0097

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 31 m² de locaux - Avenue Lamarque

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 08312616C0097

Demandeur

SEYDIS SHO

Cette page présente le permis de construire n° 08312616C0097, délivré le 20 octobre 2016 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Lamarque, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEYDIS SHO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1265, AB1371, AB1373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 859 m²

Surface existante avant

13 190 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

13 221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2017.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2017

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1265 AB1371 AB1373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 190 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 13 221 m²
Total 13 190 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 13 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 190 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 13 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEYDIS SHO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433973062
SIRET
43397306200014
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LA SEYNE SUR MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312616C0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Lamarque, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEYDIS SHO et accordé le 20 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312616C0097, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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