Permis de construire Locaux N° 08312616C0095

Permis de construire n° 08312616C0095 à La Seyne-sur-Mer pour 230 m² de locaux, Rue Noel Babeuf Za Camp Laurent

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 29 novembre 2016

Dossier PC n° 08312616C0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312616C0095 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2016 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Noel Babeuf Za Camp Laurent.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB455, AC957. L'ensemble des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 185 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB455 AC957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Camp Laurent

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 688 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 918 m²
Total 688 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 688 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 918 m²
dont Entrepôt 688 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 918 m²
Total locaux 688 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312616C0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 29 novembre 2016
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Noel Babeuf Za Camp Laurent, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312616C0095, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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