Permis de construire Mixte N° 08312615C0146

Permis de construire n° 08312615C0146 à La Seyne-sur-Mer pour 1 208 m² de logement et locaux, 37 Avenue Emile Zola

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 08312615C0146

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312615C0146 a été délivré le 3 mars 2016, pour un projet situé 37 Avenue Emile Zola.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 1 098 m² d'habitation et 110 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

805 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

1 208 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

1 208 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²
Locaux 794 m² 110 m² 0 m² 794 m² 0 m² -684 m² 110 m²
Total 794 m² 1 208 m² 0 m² 794 m² 0 m² 414 m² 1 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 110 m² 0 m² 100 m² 0 m² 10 m² 110 m²
Autres activités 694 m² 0 m² 0 m² 694 m² 0 m² -694 m² 0 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
dont Entrepôt 634 m² 0 m² 0 m² 634 m² 0 m² -634 m² 0 m²
Total locaux 794 m² 110 m² 0 m² 794 m² 0 m² -684 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 6 - - - 18
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX 16 (13016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312615C0146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Avenue Emile Zola, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 28 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2 et 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 098 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312615C0146, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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