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Permis de construire Locaux N° 08312614C0164

Permis de construire n° 08312614C0164 à La Seyne-sur-Mer pour 3 308 m² de locaux, 614 E Corniche Philippe Giovanin Bois Sacre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 614 E Corniche Philippe Giovanin Bois Sacre, à La Seyne-sur-Mer (83500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MONACO MARINE FRANCE et accordée le 10 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312614C0164, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 08312614C0164

Demandeur

MONACO MARINE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312614C0164 a été délivré le 10 mars 2015, pour un projet situé 614 E Corniche Philippe Giovanin Bois Sacre. Le demandeur déclaré est MONACO MARINE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1248, AR1249, AR1250. L'ensemble des 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 876 m²

Surface existante avant

10 964 m²

Surface créée

3 308 m²

Variation nette

-1 586 m²

Surface totale après

9 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

09/05/2016

Autorisation

10/03/2015

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1248 AR1249 AR1250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Sacre

Territoires administratifs

Commune: La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 964 m²	1 218 m²	2 090 m²	2 804 m²	2 090 m²	-1 586 m²	9 378 m²
Total	10 964 m²	1 218 m²	2 090 m²	2 804 m²	2 090 m²	-1 586 m²	9 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	10 964 m²	1 218 m²	2 090 m²	2 804 m²	2 090 m²	-1 586 m²	9 378 m²
dont Bureaux	2 090 m²	0 m²	2 090 m²	0 m²	2 090 m²	0 m²	2 090 m²
dont Entrepôt	8 874 m²	1 218 m²	0 m²	2 804 m²	0 m²	-1 586 m²	7 288 m²
Total locaux	10 964 m²	1 218 m²	2 090 m²	2 804 m²	2 090 m²	-1 586 m²	9 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONACO MARINE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400641551
SIRET: 40064155100017
Code APE (NAF): 33.15Z - Réparation et maintenance navale
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1995
Localisation: BEAULIEU SUR MER (06310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08312614C0164
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2015
Date de dépôt	09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 876 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 614 E Corniche Philippe Giovanin Bois Sacre, à La Seyne-sur-Mer (83500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par MONACO MARINE FRANCE et accordée le 10 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312614C0164, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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