Permis de construire Logement N° 08312614C0131

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 1 329 m² de logement - 80 Imp Noel Verlaque

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2015

Dossier PC n° 08312614C0131

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE MOUISSEQUES

Cette page présente le permis de construire n° 08312614C0131, délivré le 24 avril 2015 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 80 Imp Noel Verlaque, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES TERRASSES DE MOUISSEQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

1 329 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 329 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017.

Autorisation

24 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/02/2016
Autorisation
24/04/2015
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 1 329 m² 0 m² 179 m² 0 m² 1 150 m² 1 329 m²
Total 179 m² 1 329 m² 0 m² 179 m² 0 m² 1 150 m² 1 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 4 - - 20
- 35,0 % 45,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE MOUISSEQUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803690601
SIRET
80369060100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312614C0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2015
Date de dépôt 01/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Imp Noel Verlaque, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE MOUISSEQUES et accordé le 24 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312614C0131, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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