Permis de construire Locaux N° 08312614C0099

Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 320 m² de locaux - 211 Che Robert Brun

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 08312614C0099

Demandeur

DIPRO

Cette page présente le permis de construire n° 08312614C0099, délivré le 16 septembre 2014 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 211 Che Robert Brun, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIPRO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 680 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/10/2016
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 878 m² 254 m² 66 m² 6 m² 66 m² 248 m² 1 126 m²
Total 878 m² 254 m² 66 m² 6 m² 66 m² 248 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 172 m² 0 m² 66 m² 6 m² 0 m² 60 m² 232 m²
Industrie 706 m² 254 m² 0 m² 0 m² 66 m² 188 m² 894 m²
Total locaux 878 m² 254 m² 66 m² 6 m² 66 m² 248 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIPRO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
361200348
SIRET
36120034800080
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312614C0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 31/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 211 Che Robert Brun, La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIPRO et accordé le 16 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312614C0099, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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