Permis de construire Locaux N° 08312614C0070

Permis de construire n° 08312614C0070 à La Seyne-sur-Mer pour 116 m² de locaux, 13 Rue Jean Baptiste Martini

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 08312614C0070

Demandeur

PAROISSE NOTRE DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08312614C0070, délivré le 17 juin 2014 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 13 Rue Jean Baptiste Martini. PAROISSE NOTRE DAME figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM1250. Au total, 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 139 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
11/02/2016
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2016

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 119 m²
Locaux 453 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 453 m²
Total 572 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 453 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 453 m²
Total locaux 453 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 453 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAROISSE NOTRE DAME

Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
783133036
SIRET
78313303600013
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312614C0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 11/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Jean Baptiste Martini, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAROISSE NOTRE DAME et accordée le 17 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 11 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312614C0070, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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