Permis de construire n° 08312613C0077 à La Seyne-sur-Mer pour 4 205 m² de locaux, 523 Avenue Marcel Paul Lery
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 janvier 2014
Dossier PC n° 08312613C0077
Demandeur
SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2014 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312613C0077 porte sur un projet situé 523 Avenue Marcel Paul Lery. La demande émane de SAINT GERMAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 205 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 205 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB1410. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 927 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lery
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 4 205 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 3 990 m² | 4 205 m² |
| Total | 215 m² | 4 205 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 3 990 m² | 4 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 4 205 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 3 990 m² | 4 205 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 205 m² | 4 205 m² |
| Total locaux | 215 m² | 4 205 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 3 990 m² | 4 205 m² |
Ce dossier crée 4 205 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 73
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403645542
- SIRET
- 40364554200057
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de SAINT GERMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312613C0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |