Permis de construire à La Seyne-sur-Mer pour 1 007 m² de locaux - 124 Avenue Louis Curet Place Des Esplageolles
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 08312613C0036
Demandeur
HAPI
Cette page présente le permis de construire n° 08312613C0036, délivré le 27 juin 2013 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 124 Avenue Louis Curet Place Des Esplageolles, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAPI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1464, AM1465, AM1466.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
11/05/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Des Esplageolles
Territoire administratif
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 007 m² |
| Total | 1 007 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 1 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAPI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 447826470
- SIRET
- 44782647000034
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- MARSEILLE (13015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312613C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |