Permis de construire Mixte N° 08312612C0151

Permis de construire n° 08312612C0151 à La Seyne-sur-Mer pour 3 207 m² de logement et locaux, 234-2 Av Pierre Mendes France

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 08312612C0151

Demandeur

AIC MENDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2013 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312612C0151 porte sur un projet situé 234-2 Av Pierre Mendes France. La demande émane de AIC MENDES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 18 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 3 157 m² d'habitation et 50 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH345, AH361. Au total, 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

1 768 m²

Surface créée

3 207 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

3 207 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
13/05/2016
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
13/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH345 AH361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 884 m² 3 157 m² 0 m² 884 m² 0 m² 2 273 m² 3 157 m²
Locaux 884 m² 50 m² 0 m² 884 m² 0 m² -834 m² 50 m²
Total 1 768 m² 3 207 m² 0 m² 1 768 m² 0 m² 1 439 m² 3 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 884 m² 50 m² 0 m² 884 m² 0 m² -834 m² 50 m²
dont Bureaux 884 m² 50 m² 0 m² 884 m² 0 m² -834 m² 50 m²
Total locaux 884 m² 50 m² 0 m² 884 m² 0 m² -834 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 32 18 4 - - 55
1,8 % 58,2 % 32,7 % 7,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIC MENDES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
795317858
SIRET
79531785800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX EN PROVENCE (13799)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312612C0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 13/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 234-2 Av Pierre Mendes France, à La Seyne-sur-Mer (83500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AIC MENDES et accordé le 6 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 13 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 18 T3 et 4 T4, dont 55 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 157 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312612C0151, déposé en mairie de La Seyne-sur-Mer.

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