Permis de construire n° 08312610OC158 à La Seyne-sur-Mer pour 340 m² de locaux, 1251 Avenue Pierre- Auguste Ren
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 08312610OC158
Demandeur
SCI JULIANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1251 Avenue Pierre- Auguste Ren, le permis de construire n° 08312610OC158 a été délivré le 20 mars 2013 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI JULIANNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI654. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 2 mois. Au total, 932 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Locaux | 217 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 557 m² |
| Total | 369 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 217 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 557 m² |
| Total locaux | 217 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JULIANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 380816215
- SIRET
- 38081621500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SIX-FOURS LES PLAGES (83140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312610OC158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |