Permis de construire n° 08312324O0021 à Sanary-sur-Mer pour 748 m² de logement, 420 avenue de la Corniche du S
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PC n° 08312324O0021
Demandeur
LA CORNICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08312324O0021 a été délivré le 25 juin 2024 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 420 avenue de la Corniche du S. La demande émane de la société de programme immobilier LA CORNICHE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, tous des T4, après démolition des 289 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 748 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 456 m², soit 150 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 335, AS 336, AS 376. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Sanary-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sanary-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 289 m² existants et construit 748 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 456 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 748 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 150 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 289 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 289 m² à 748 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 748 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 459 m² | 748 m² |
| Total | 289 m² | 748 m² | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 459 m² | 748 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les 5 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 289 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA CORNICHE, une SCCV basée à La Crau. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA CORNICHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951756865
- SIRET
- 95175686500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA CRAU (83260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312324O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 25/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |