Permis de construire Mixte N° 08312323O0074

Permis de construire à Sanary-sur-Mer pour 1 050 m² de logement et locaux - 6 Quai Wilson

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 08312323O0074

Demandeur

K.F INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 08312323O0074, délivré le 3 avril 2024 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Quai Wilson, Sanary-sur-Mer (83110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par K.F INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 655 m² d'habitation et 395 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 050 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
28/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Locaux 550 m² 395 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 395 m²
Total 550 m² 1 050 m² 0 m² 550 m² 0 m² 500 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Entrepôt 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 550 m² 395 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K.F INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919404079
SIRET
91940407900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA SEYNE SUR MER (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312323O0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Quai Wilson, Sanary-sur-Mer (83110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par K.F INVEST et accordé le 3 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 655 m² d'habitation et 395 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312323O0074, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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