Permis de construire Mixte N° 08312323O0074

Permis de construire n° 08312323O0074 à Sanary-sur-Mer pour 1 050 m² de logement et locaux, 6 Quai Wilson

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 08312323O0074

Demandeur

K.F INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Quai Wilson, le permis de construire n° 08312323O0074 a été délivré le 3 avril 2024 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par K.F INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 655 m² d'habitation et 395 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR598. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 050 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
28/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Locaux 550 m² 395 m² 0 m² 550 m² 0 m² -155 m² 395 m²
Total 550 m² 1 050 m² 0 m² 550 m² 0 m² 500 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Autres activités 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² -550 m² 0 m²
dont Entrepôt 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 0 m² -550 m² 0 m²
Total locaux 550 m² 395 m² 0 m² 550 m² 0 m² -155 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

K.F INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919404079
SIRET
91940407900015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA SEYNE SUR MER (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312323O0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Quai Wilson, à Sanary-sur-Mer (83110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par K.F INVEST et accordé le 3 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 655 m² d'habitation et 395 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312323O0074, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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