Permis de construire à Sanary-sur-Mer pour 20 m² de locaux - 3 Rue Giboin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 08312323O0029
Demandeur
LES 2 ETOILES
Cette page présente le permis de construire n° 08312323O0029, délivré le 6 juillet 2023 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Rue Giboin, Sanary-sur-Mer (83110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES 2 ETOILES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation, 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP232.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sanary-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 103 m² |
| Locaux | 41 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 58 m² |
| Total | 141 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 2 ETOILES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918801127
- SIRET
- 91880112700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANARY SUR MER (83110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312323O0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |