Permis de construire Logement N° 08312321O0066

Permis de construire n° 08312321O0066 à Sanary-sur-Mer pour 250 m² de logement, 2 Imp Du Jardinier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 08312321O0066

Demandeur

S.C.I. JEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2021 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312321O0066 porte sur un projet situé 2 Imp Du Jardinier. Le demandeur déclaré est S.C.I. JEM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN25, AN26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN25 AN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 360 m²
Total 110 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. JEM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901107193
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SANARY-SUR-MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312321O0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Imp Du Jardinier, à Sanary-sur-Mer (83110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I. JEM et accordé le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312321O0066, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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