Permis de construire Locaux N° 08312321O0016

Permis de construire n° 08312321O0016 à Sanary-sur-Mer pour 200 m² de locaux, 56 Av Du Prado

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 08312321O0016

Demandeur

NEPTUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2021 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312321O0016 porte sur un projet situé 56 Av Du Prado. Le demandeur déclaré est NEPTUNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC574. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

981 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/06/2021
Chantier (DOC)
09/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Locaux 0 m² 16 m² 184 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 184 m² 16 m² 184 m² 0 m² 184 m² 16 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 184 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Hôtels 0 m² 16 m² 184 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 184 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEPTUNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451430821
SIRET
45143082100020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SANARY SUR MER (83110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312321O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Av Du Prado, à Sanary-sur-Mer (83110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEPTUNE et accordé le 9 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juin 2021, ouverture de chantier le 9 juillet 2022, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312321O0016, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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