Permis de construire Logement N° 08312319O0028

Permis de construire n° 08312319O0028 à Sanary-sur-Mer pour 6 055 m² de logement, Ach Ancien Chem De Toulon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 08312319O0028

Demandeur

LOGIREM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2019 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312319O0028 porte sur un projet situé Ach Ancien Chem De Toulon. Le demandeur déclaré est LOGIREM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 615 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 92 logements, dont 18 individuels et 74 collectifs, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 40 T2, 25 T3, 25 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2769, AL2958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 615 m²

Surface créée

6 055 m²

Variation nette

+6 055 m²

Surface totale après

6 055 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL2769 AL2958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 055 m² 6 055 m²
Total 0 m² 6 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 055 m² 6 055 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements individuels 18
Logements collectifs 74
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 25 25 2 - 92
- 43,5 % 27,2 % 27,2 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREM

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
060804770
SIRET
06080477000075
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1960
Localisation
MARSEILLE CEDEX 03 (13302)

Autres dossiers de LOGIREM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312319O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements (18 individuels, 74 collectifs), pour 6 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ach Ancien Chem De Toulon, à Sanary-sur-Mer (83110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGIREM et accordée le 25 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 25 T3, 25 T4 et 2 T5, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312319O0028, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sanary-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Sanary-sur-Mer