Permis de construire Logement N° 08312318O0109

Permis de construire n° 08312318O0109 à Sanary-sur-Mer pour 129 m² de logement, 550 Che De La Canolle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 08312318O0109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2018 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312318O0109 porte sur un projet situé 550 Che De La Canolle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC989. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanary-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
12/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2020

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JURANCON (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312318O0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 550 Che De La Canolle, à Sanary-sur-Mer (83110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 janvier 2019, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312318O0109, déposé en mairie de Sanary-sur-Mer.

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